Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Solution : Serverless Containers
Site : scaleway.com

Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Région de stockage : eu-west-3 (Paris, France)
Les données des utilisateurs sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne.

Viteunconte est une application web permettant aux parents de générer des histoires du soir personnalisées pour leurs enfants. Le contenu est produit par des systèmes d'intelligence artificielle (voir section 5) et destiné à un usage privé et familial.

Le Service est accessible gratuitement en « mode invité » (les histoires restent stockées localement sur l'appareil). La création d'un compte permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires (bibliothèque synchronisée, profils de héros sauvegardés). Une offre payante (freemium) est ou sera proposée pour des fonctionnalités étendues ; les conditions tarifaires sont précisées dans l'interface lors de la souscription.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa finalité (histoires du soir pour enfants). Il s'interdit notamment :

• de détourner le Service pour générer du contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de tenter de contourner les mécanismes de modération du contenu ;
• de soumettre des données personnelles de tiers (notamment de mineurs) sans disposer de l'autorité parentale ou du consentement nécessaire.

Le Service demande un nom de héros(et non le prénom réel de l'enfant) pour personnaliser les histoires. L'utilisateur est libre de saisir un prénom, un surnom ou un pseudonyme fictif. Si l'utilisateur choisit de renseigner le prénom réel de son enfant, il le fait sous sa seule responsabilité en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions temporaires liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des causes extérieures.

Les histoires générées sont produites par intelligence artificielle. Bien que des garde-fous de modération soient en place, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du contenu à tous les contextes. Il appartient au parent d'évaluer la pertinence d'une histoire avant de la lire à son enfant.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pierrick Pluchon — contact@viteunconte.fr

Aucune donnée de navigation (analytics, tracking, publicité) n'est collectée.

* Sentry peut traiter certaines données techniques (traces d'erreur, sans données utilisateur) aux États-Unis dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à Sentry.

Les données sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. En cas de demande de suppression, les données sont effacées dans un délai de 30 jours. Les comptes inactifs depuis plus d'un an pourront être supprimés automatiquement (fonctionnalité non activée à ce jour).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@viteunconte.fr. Vous pouvez également exporter ou supprimer vos données directement depuis les paramètres de votre compte.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Le Service est destiné à être utilisé par des parents (personnes majeures) pour le compte de leurs enfants. Aucun enfant n'est invité à créer un compte ou à fournir directement des données personnelles. Le traitement éventuel du prénom d'un enfant (lorsqu'il est utilisé comme nom de héros) repose sur le consentement du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD.

Conformément à l'article 50§4 de l'AI Act, nous vous informons que :

• toutes les histoires proposées par le Service sont intégralement générées par intelligence artificielle (texte et images) ;
• le contenu généré peut contenir des inexactitudes ou des éléments de fiction ne correspondant pas à la réalité ;
• aucun contenu du Service ne constitue un conseil médical, éducatif ou psychologique.

Viteunconte est un déployeur(« deployer ») de systèmes d'IA au sens de l'article 3§4 de l'AI Act. Les fournisseurs des modèles d'IA utilisés (Mistral AI et Black Forest Labs) sont responsables de la conformité de leurs systèmes en tant que fournisseurs au sens du même règlement.

Afin de garantir un contenu adapté au jeune public, le Service met en œuvre les mesures suivantes :

• prompts encadrés imposant un ton calme, bienveillant et adapté aux enfants ;
• validation par IA des descriptions de héros avant génération ;
• vérification automatique des thèmes personnalisés: lorsqu'un utilisateur crée un thème personnalisé, le titre et la description sont envoyés à Mistral AI via un appel dédié qui évalue la conformité du contenu (absence de violence, de contenu sexuel, de discrimination, etc.). Le thème est refusé automatiquement si le contenu est jugé inapproprié pour un jeune public ;
• supervision humaine possible : le parent peut relire chaque histoire avant de la lire à son enfant.

Le Service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les utilisateurs au sens de l'article 22 du RGPD. Le contenu généré est purement récréatif.

Les systèmes d'IA utilisés par viteunconte ne relèvent pas de la catégorie des systèmes à haut risque (Annexe III de l'AI Act). Ils sont soumis aux obligations de transparence applicables aux systèmes d'IA à usage général générant du contenu synthétique (article 50).